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L’OMD publie ses amendements quinquennaux pour application au 1er janvier 2017

Les 233 amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 sont répartis comme suit :

  • 85 amendements dans le secteur agricole,
  • 45 amendements dans le secteur des produits chimiques,
  • 25 amendements dans le secteur des machines
  • 18 amendements dans le secteur des transports
  • 15 amendements dans le secteur des matières textiles,
  • 13 amendements dans le secteur du bois,
  • 6 amendements dans le secteur des métaux communs,
  • 26 dans d’autres secteurs.

« Les questions environnementales et sociales de portée mondiale constituent le trait saillant des amendements au SH version 2017. La majorité de ces changements ont été proposés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). » (Source : OMD).

Voici quelques informations sur les changements majeurs apportés dans certains secteurs :

Les poissons et les produits de la pêche : Les nouveaux amendements visent à renforcer davantage la couverture des espèces et des formes de produits qui doivent être contrôlés aux fins de la sécurité alimentaire et d’une meilleure gestion des ressources. La subdivision en des formes de produits plus détaillées pour les crustacés, mollusques et autres invertébrés est motivée par l’importance du commerce et de la consommation de ces espèces sous ces différentes formes. Les subdivisions permettent une meilleure correspondance entre le SH et la Classification centrale des produits des Nations Unies (CPC). L’amendement relatif aux seiches, sépioles, calmars et encornets vise à étendre la portée des codes SH actuels en vue de regrouper toutes ces espèces. Pour le moment, une part importante du commerce des seiches, sépioles, calmars et encornets est enregistrée sous les codes résiduels prévus pour le classement des mollusques.

Les produits forestiers : Ces amendements visent à améliorer la couverture des essences de bois pour mieux cerner les tendances commerciales, notamment pour les essences menacées. En particulier, la séparation des données concernant le bois tropical permettra non seulement d’attirer l’attention sur le problème important de l’exploitation du bois tropical mais aussi de clarifier les données sur l’utilisation des bois durs non tropicaux. Les amendements au SH 2017 incluent aussi la création de nouvelles sous-positions pour le contrôle et la surveillance de certains produits en bambou et en rotin.

 

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Les produits chimiques : De nouvelles sous-positions apparaissent notamment pour les produits qui sont spécifiquement soumis à un contrôle en vertu de la Convention sur les armes chimiques (CAC), pour un certain nombre de produits chimiques dangereux couverts par la Convention de Rotterdam et pour certains polluants organiques persistants (POP) qui relèvent de la compétence de la Convention de Stockholm. En outre, à la demande de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), de nouvelles sous-positions ont été créées pour le suivi et le contrôle des préparations pharmaceutiques contenant de l’éphédrine, de la pseudoéphedrine ou de la noréphédrine, et pour celles contenant de l’alpha-phénylacétoacétonitrile (APAAN), qui sert de précurseur immédiat pour la fabrication de drogues.

Autres secteurs : Des changements majeurs sont aussi à prendre en compte notamment pour ce qui a trait aux critères de taille pour le papier journal, aux lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED), aux circuits intégrés à composants multiples (MCO) et aux véhicules hybrides, hybrides rechargeables et entièrement électriques.

Vous voulez accéder à la nouvelle version SH2017? Cliquez ici!

Source : Innov et Export PME