COVID-19 : ressources d’aide pour les exportateurs

Nos experts à l’international répartis au 4 coins du Québec sont conscient que plusieurs entreprises ont à composer avec les impacts du COVID-19, au coeur de cette période particulièrement difficile. Nous sommes fiers de voir les gens se serrer les coudes et agir de façon responsable afin d’éviter la propagation du virus.

 

Ensemble les ORPEX ont rassemblé pour vous ci-dessous les informations relatives aux ressources d’aides fédérales et provinciales qui ont été déployées pour soutenir vos entreprises. 

Bien que plusieurs des ORPEX soient toujours en télétravail celles-ci restent disponibles pour toutes vos interrogations concernant l’exportation et sauront vous diriger vers les ressources d’aides pertinentes pour votre entreprise.  N’hésitez  donc pas à contacter votre ORPEX régional.

Mise à jour le 26 juin 2020

MESURES FÉDÉRALES

Lancement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant  – Nouveau         

Le gouvernement fédéral a annoncé le lancement de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE). Celle-ci appuiera les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés souhaitant être bénévoles pour aider leurs communautés à répondre à la COVID-19 tout en acquérant une expérience précieuse. Dans le cadre de la BCBE, ces bénévoles recevront un paiement unique de 1 000 dollars à 5 000 dollars en fonction du nombre d’heures qu’ils consacreront au bénévolat. Pour trouver des organisations à but non lucratif qui cherchent de l’aide durant la pandémie, les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés peuvent consulter la plateforme Je veux aider. De plus, le gouvernement du Canada soutient les jeunes Canadiens pour que ceux-ci trouvent des opportunités de travail rémunérées et acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour entreprendre leur carrière.

Création d’une application mobile pour aider à informer les Canadiens d’une exposition à la COVID-19    Nouveau

Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’une application mobile nationale qui sera bientôt disponible et qui informera de notre exposition à la COVID-19 partout au Canada grâce à des alertes, et dont les essais bêta auront lieu en Ontario. L’application, qui a initialement été développée par le gouvernement de l’Ontario, vise à aider les Canadiens et les responsables de la santé publique à identifier et à isoler la propagation du virus plus rapidement. Il s’agit d’une étape importante pour contenir le virus et relancer l’économie de manière sécuritaire. Tous les Canadiens pourront télécharger l’application gratuitement dans les semaines à venir. Les autorités sanitaires de l’Ontario seront également les premières à distribuer des codes temporaires uniques aux gens qui reçoivent un résultat positif à la COVID-19. Le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront de travailler ensemble pour relancer notre économie de façon progressive et protéger la santé de tous les Canadiens.

Découvrez le soutien dont votre entreprise a besoin

Le gouvernement a créer un sondage pour aider votre entreprise à savoir quel programmes d’aide financière est adapté pour votre entreprise.

 

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) 

Le gouvernement à l’intention de mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts et/ou des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires.

 

Banque du canada 

Annonce de la Banque du Canada  d’une diminution du taux directeur de 0,5 point de pourcentage, afin de faciliter l’accès au crédit. Le taux passe de 1,25 % à 0,75 %.

 

CanExport

Vous avez un projet CanExport en cours ou vous préparez à déposer une demande? Consultez la Foire aux questions préparée par l’équipe d’Affaires mondiales Canada pour savoir comment votre demande ou vos activités prévues peuvent être touchées.

CanExport peut vous aider à couvrir le coût de votre participation à des événements et à des foires commerciales virtuelles pendant la COVID-19 afin que vous puissiez continuer à développer votre entreprise.

L’École des entrepreneurs du Québec

L’École des entrepreneurs du Québec met en place des cliniques en ligne pour échanger avec d’autres entrepreneurs et des experts sur des enjeux d’importance dans la situation actuelle.

Entreprises novatrice qui sont en démarrage

Le gouvernement versera une  aide de 250 millions de dollars aux entreprises novatrices qui sont en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles de la COVID-19 destinées aux entreprises. Cette aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle fournit des conseils, des liens et du financement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à accroître leur capacité d’innovation et à commercialiser leurs idées.

Jeunes entrepreneurs

Le gouvernement versera un soutien de 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Facilitation du crédit 

Programme de facilitation du crédit de 10 milliards de dollars a été annoncé par le ministre des Finances et dépendra de deux organismes relevant du gouvernement fédéral : la Banque du développement du Canada et Exportation et Développement Canada.

 

    • BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DU CANADA
      De concert avec le gouvernement canadien et EDC, BDC augmente le financement disponible et propose des solutions concrètes, allant du prêt aux PME, prêt fonds de roulement et financement de bons de commande. Si vous êtes déjà client de la BDC, votre directeur de compte est accessible à distance. Sinon, composez le 1-877-232-2269 ou soumettez une demande en ligne.

Le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes permettra d’offrir des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif afin de les aider à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits.

Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont versé de 50 000 à 1 million de dollars en salaires au total en 2019.

 

Fonds s’aide et de relance régionale (FARR)

Le gouvernement fournis près de 962 millions de dollars par le biais du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour appuyer davantage d’entreprises et d’organisations dans des secteurs tels que l’industrie manufacturière, la technologie, le tourisme et d’autres qui sont essentiels pour les régions et l’économies locales. Ce fond est spécifiquement destiné à ceux qui pourraient avoir besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie COVID-19, mais qui n’ont pas pu accéder aux mesures de soutien existantes.

Présenter votre demande pour le FARR par l’intermédiaire de votre agence de développement régional 

Impôt 

Le gouvernement permet à toutes les entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.  Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt et aucune pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant cette période.

 

Programme d’achat de prêt hypothécaire assurés

Nous avons lancé un Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) au titre duquel nous achèterons jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada.

 

Taxes 

Le gouvernement permet aux entreprises, y compris les travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles.

MESURES PROVINCIALES

Déconfinement de tous les secteurs de l’économie  – Nouveau         

Considérant l’évolution de la situation de la pandémie, il est maintenant possible de compléter le déconfinement conditionnel des secteurs d’activité au Québec pour la période estivale. Ainsi, les autorités de la santé publique ont annoncé la reprise des activités, dès aujourd’hui le 25 juin, des secteurs qui étaient toujours confinés, à trois exceptions près, et sous certaines conditions.

Notons que compte tenu du risque qu’ils représentent de contribuer à la propagation du virus, les secteurs ou activités suivants demeurent interdits :

  • les festivals et grands évènements,
  • les camps de vacances réguliers avec séjour,
  • et les combats en contexte sportif.

Programme de renforcement collectif des compétences de la main-d’œuvre – Formation de 24 chefs et sous-chefs dans les restaurants de la Capitale-Nationale   – Nouveau     

Dans le cadre du Programme de renforcement collectif des compétences de la main-d’œuvre, le gouvernement du Québec a annoncé un montant de 319 739 $ à la Société des chefs, cuisiniers et pâtissiers du Québec pour son projet de formation continue en entreprise dans le milieu de la restauration, formation Chef.

Trouver le bon programme 

Outil pour trouver le programmes gouvernementaux de soutien financier aux entreprises (COVID-19) pour votre entreprise. 

 

Le panier Bleu

Répertoire des entreprises régionales pour favoriser l’achat local.

Guides sanitaires pour la réouverture

La CNESST a élaboré des outils et guides pour permettre aux entreprises de pouvoir reprendre leurs activités tout en respectant les mesures sanitaires demandés par le gouvernement.

 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19) Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Le fond sera gérer par les MRC. 

 

Bonification des mesures pour soutenir les producteurs agricoles

La Financière agricole du Québec (FADQ) souligne qu’elle a ajusté certains de ses programmes et de ses dates limites habituelles pour aider le secteur agricole à s’ajuster aux conditions particulières dont :

    • des ajustements pour les producteurs de fruits et légumes pour réagir à une potentielle pénurie de main-d’œuvre liée à la COVID-19
    • report de la date limite des semis pour permettre aux producteurs de profiter d’un délai supplémentaire sans être pénalisés

 

Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité au travail  
Consultez la Foire aux questions préparée par la CNESST en ce qui a trait aux normes du travail.

 

Exemption ministérielle pour la modification de la production

Afin d’alléger les procédures des entreprises qui souhaitent effectuer une conversion de leurs opérations pour participer aux efforts de lutte contre la COVID-19, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a instauré une mesure temporaire exemptant ces entreprises de l’obtention préalable d’une autorisation environnementale pour modifier leur production habituelle afin de répondre à la demande d’un service ou d’une activité prioritaire lié à la pandémie.

 

Programme PEX

Vous avez une demande PEX en cours ou vous préparez à déposer une demande? Contactez votre conseiller à la Direction générale du Ministère de l’Économie et de l’Innovation au 819 772-3219 afin de demeurer informé des mesures à prendre et pour savoir comment votre demande ou vos activités prévues peuvent être touchées.

  • Possibilité de rembourser 40 % des dépenses admissibles acquittées par les entreprises dans la mesure où ces dépenses ne peuvent pas être annulées ou remboursées par le fournisseur, et ce, pour toutes les activités admissibles au PEX.
  • Pour que le Ministère puisse subventionner ces dépenses, l’entreprise devra fournir les documents suivants :

— Une preuve qu’une demande d’annulation de la dépense a été effectuée auprès du fournisseur;

— Une preuve des frais ou des pénalités imposées par le fournisseur (salon commercial, compagnie aérienne, chaîne hôtelière, etc.);

— Une déclaration signée par le représentant de l’entreprise à l’effet que les frais présentés ne sont pas éligibles à un remboursement par le fournisseur ou les compagnies d’assurances et des cartes de crédit ou autres.

  • Dans le cas des dépenses de déplacement hors Québec : possibilité de rembourser 40 % du montant réel assumé jusqu’à concurrence du montant du forfait à la convention.
  • Possibilité d’attribuer des dépenses prévues à une activité ou à un déplacement hors Québec à une autre activité ou un autre déplacement, dans les dates prévues de la convention
  • Dans le cas du report d’un événement, possibilité d’ajuster les dates de projet à la convention dans la mesure où la période maximale de 12 mois est respectée.

— Une preuve du déplacement de l’événement à une date ultérieure ou un avenant doit être déposée au dossier.

 

Report des dates butoir de production des déclaration d’impôt.

Ainsi, les individus auront jusqu’au 1er juin pour produire leur déclaration d’impôt, plutôt que la date limite du 30 avril habituelle. S’ils doivent payer un solde, les Québécois auront jusqu’au 31 juillet pour le faire. De la même façon, ceux qui doivent verser un acompte provisionnel avant le 15 juin pourront le faire d’ici le 31 juillet.  Même répit pour les entreprises, qui pourront reporter leurs acomptes provisionnels et leurs paiements d’impôt au 31 juillet prochain.

Mesures et informations d’autres organismes  pour soutenir les entreprises et les travailleurs

DESJARDINS ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES
Desjardins a également annoncé des mesures pour contrer les impacts financiers du COVID-19. Vous êtes invité à communiquer avec votre directeur de comptes. Les solutions proposées aux membres pourraient aller jusqu’à un allègement des paiements pour l’ensemble des produits de financement. Ces allègements n’auront aucune incidence négative sur la cote de crédit des membres et clients qui s’en prévaudraient.Les six grandes banques annoncent qu’elles offriront des sursis de paiement, notamment pour les prêts hypothécaires, aux clients touchés financièrement par la pandémie.

FONDACTION
Fondaction annonce un répit de trois mois pour les entreprises de son portefeuille.

 

Therrien Couture Joli-Coeur

La firme experte en droit des affaires à l’international Therrien Couture Joli-Coeur a créé une FAQ spécifique aux entreprises exportatrices.