COVID-19 : ressources d’aide pour les exportateurs

Bien que plusieurs des ORPEX soient toujours en télétravail celles-ci restent disponibles pour toutes vos interrogations concernant l’exportation et sauront vous diriger vers les ressources d’aides pertinentes pour votre entreprise.  N’hésitez  donc pas à contacter votre ORPEX régional.

Ensemble les ORPEX continuent de rassemblé pour vous ci-dessous les dernières informations relatives aux ressources d’aides fédérales et provinciales qui ont été déployées pour soutenir vos entreprises. 

Mise à jour le 24 juillet 2020

Voici un aperçu des mesures de soutien aux entreprises annoncées, modifiées et précisées par les divers paliers gouvernementaux au cours de la dernière semaine en lien avec la crise de la COVID-19.

 

Mesures fédérales

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Le gouvernement fédéral a proposé cette semaine des changements à la SSUC pour élargir la portée du programme et permettre d’offrir une aide mieux ciblée afin que les travailleurs puissent retrouver leur emploi rapidement pendant la relance de l’économie. Cette mesure de soutien continuera de protéger des emplois et d’aider les entreprises canadiennes les plus durement touchées. Les changements proposés qui figurent dans les propositions législatives du gouvernement visent les résultats suivants :

  • Permettre la prolongation de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020 et présenter les détails d’une nouvelle conception du programme pour la période allant jusqu’au 21 novembre 2020.
  • Permettre à un plus grand nombre d’employeurs de recevoir la subvention, en étendant l’admissibilité pour inclure ceux ayant subi une baisse de revenu de moins de 30 %, et en versant à tous les employeurs admissibles une subvention de base qui serait réduite progressivement. Ainsi, beaucoup d’employeurs qui ont connu des difficultés, mais dont la diminution des revenus est inférieure à 30 %, pourraient obtenir de l’aide pour garder et pour rappeler des travailleurs. De plus, les employés des entreprises qui recourent actuellement au programme de la SSUC continueront d’être soutenus même dans les cas où les revenus de l’entreprise dépassent désormais le niveau qui correspond à une diminution de 30 %.
  • Instaurer une subvention complémentaire au taux maximal de 25 % pour les employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie. Cette mesure aiderait particulièrement les employeurs des industries qui reprennent leurs activités moins rapidement.
  • Offrir une plus grande certitude aux employeurs qui ont déjà pris des décisions d’affaires pour les mois de juillet et d’août en garantissant que le taux de leur subvention ne sera pas inférieur au taux auquel ils auraient eu droit en vertu des règles précédentes.
  • Régler certains problèmes techniques relevés par des intervenants.

Ces changements font suite à des consultations menées auprès de représentants du monde des affaires et du milieu syndical au sujet des rajustements pouvant être apportés au programme de la SSUC afin de continuer de protéger des emplois et de stimuler la croissance.

Pour plus d’information : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/07/soutenir-les-travailleurs-et-les-entreprises-du-canada-en-rajustant-la-subvention-salariale-durgence-du-canada.html

Mesures provinciales

Modification des règles concernant le nombre de personnes autorisées lors d’événements intérieurs et extérieurs dans des lieux publics 

Sur recommandation des autorités de la santé publique, le gouvernement du Québec a annoncé qu’à compter du lundi 3 août prochain, le nombre maximal de personnes permis lors d’événements intérieurs et extérieurs passera de 50 à 250 personnes, et ce, dans le respect des règles et consignes d’hygiène connues et établies, particulièrement celle de la distanciation physique. Cette nouvelle règle s’applique aux lieux publics et non aux rassemblements intérieurs et extérieurs d’une résidence privée ou d’un chalet qui, eux, sont toujours fixés à 10 personnes. À noter qu’en raison des risques importants de contagion et de transmission du virus, les festivals et les grands événements demeurent interdits jusqu’au 31 août.

Plan de relance économique du milieu culturel – Industrie musicale

Dans le cadre du Plan de relance économique du milieu culturel, le gouvernement du Québec accorde une aide de 33,5 millions de dollars à l’industrie musicale, ainsi qu’aux artistes, musiciens et diffuseurs, et dévoile l’ensemble des programmes et mesures spécifiques qui guideront cette industrie vers la reprise de ses activités et son redéploiement. Les sommes allouées à l’industrie musicale en 2020-2021 ont triplé comparativement à l’année 2019-2020. Elles soutiendront une centaine d’entreprises qui développent annuellement près de 1000 projets d’artistes. Pour mieux accompagner les efforts de relance et stimuler les investissements en production et en mise en marché de contenus musicaux et de spectacles d’artistes québécois, la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) rend disponibles des programmes en musique avec des paramètres modifiés et plus généreux. Ce soutien de 33,5 millions de dollars lui permettra notamment de hausser les plafonds d’aide financière maximale, d’assouplir certains critères d’admissibilité et d’ajouter de nouvelles dépenses admissibles.

Pour plus d’information : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2807220791