Opération Prospérité Québec

En date du 8 février 2025, les tarifs s’appliquent uniquement aux marchandises provenant des États-Unis et considérées comme fabriquées aux États-Unis conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Ces tarifs peuvent également s’appliquer à des produits ayant transité par les États-Unis, selon leur origine et leur traitement durant le transit.

Le gouvernement canadien a prévu d’imposer ces tarifs en deux étapes (reporté au 4 mars 2025, en réponse au report des États-Unis de leurs propres tarifs) :

• Première vague : concerne une valeur d’importation de 30 milliards de dollars, ciblant des biens de consommation pour lesquels il existe des alternatives canadiennes ou provenant d’autres pays. L’impact sur les consommateurs est limité.
• Deuxième vague : concerne des biens d’une valeur de 125 milliards de dollars, ayant un impact plus marqué sur le pouvoir d’achat des Canadiens, car les biens visés sont plus difficiles à remplacer.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la liste complète des biens sur le site du gouvernement du Canada.

Répondu avec le soutien de Dominique Babin, Associée, avocate, BCF, et René Forgues, CPA, Associé, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

En date du 8 février 2025, chaque situation est unique. La création d’une filiale aux États-Unis peut être une option stratégique viable dans certains cas, mais il est essentiel d’évaluer soigneusement les risques et les coûts par rapport aux gains attendus.

La création d’une filiale américaine permettrait de continuer à faire affaire aux États-Unis, mais plusieurs facteurs doivent être pris en compte :

• Comparaison des coûts de production entre les États-Unis et le Canada.
• Frais de transport jusqu’au client final.
• Taxes fédérales et étatiques américaines, qui peuvent évoluer.
• Ajustements possibles du régime fiscal américain pour les sociétés incorporées.

Une alternative consiste à créer une filiale responsable de la distribution des produits aux États-Unis, ce qui permettrait d’éviter que la marge du distributeur soit soumise aux droits de douane. Cependant, une structure de prix de transfert doit être mise en place.

Avant de prendre des décisions stratégiques, nous recommandons fortement de consulter des experts afin d’analyser plusieurs scénarios et leurs impacts sur votre organisation.

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En date du 8 février 2025, les tarifs ne s’appliquent qu’aux produits physiques.

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En date du 8 février 2025, il existe des stratégies viables pour minimiser les impacts des tarifs, mais chaque situation est unique et doit faire l’objet d’une analyse approfondie.

• Incoterms recommandés :

• L’Incoterm DDP et l’Incoterm FOB Destination impliquent que le vendeur canadien doit payer les droits de douane lorsque l’exportation est destinée aux États-Unis.

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En date du 8 février 2025, chaque situation est unique et nécessite une analyse approfondie des risques et opportunités propres à chaque marché. Cependant, il est évident que réduire la dépendance à un seul marché est essentiel pour créer de la valeur à long terme. (Dominique Babin et René Forgues, CPA)

Voici quelques stratégies à envisager :

Diversification intra-Canada :

Renforcer la demande locale permet de mieux se prémunir contre les risques liés aux marchés étrangers, tout en soutenant l’économie nationale. Cette option est particulièrement pertinente pour les entreprises qui n’ont pas encore pleinement exploité le marché canadien. De plus, cela permet d’augmenter la résilience face aux tensions commerciales, en particulier avec les États-Unis.

Expansion vers l’Europe :

L’accord CETA entre le Canada et l’Union Européenne facilite l’accès au marché européen en réduisant les barrières tarifaires. Cependant, ce marché présente une forte concurrence et des régulations strictes, ce qui nécessite une adaptation des produits et une bonne stratégie d’exportation. L’Europe reste une région clé pour les entreprises canadiennes à la recherche de nouveaux débouchés commerciaux stables et réglementés.

Exploration des marchés émergents en Afrique :

L’Afrique offre un potentiel de croissance considérable, surtout dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, et des technologies. Cependant, les entreprises doivent être conscientes des risques politiques et des défis logistiques, et évaluer les zones de libre-échange comme la ZLECAf, qui favorise le commerce intra-africain.

Consolidation des relations avec les pays d’Asie et du Pacifique (PTPGP) :

Le PTPGP (Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste) est un accord commercial stratégique pour les entreprises canadiennes souhaitant accéder aux marchés de la région Asie-Pacifique, comprenant des économies majeures telles que le Japon, le Vietnam, l’Australie, la Malaisie et d’autres pays de l’ASEAN. Cet accord permet de réduire les barrières tarifaires et de simplifier les règles d’origine pour les produits canadiens, offrant ainsi de nouvelles opportunités dans des secteurs comme les technologies, l’agroalimentaire, et les ressources naturelles. En outre, cette région est en pleine expansion, avec une croissance économique soutenue, ce qui la rend particulièrement attractive pour les entreprises canadiennes cherchant à se diversifier.

Exploitation des opportunités dans les marchés en croissance :

Bien que des marchés comme l’Inde et les pays de l’Asie du Sud-Est soient encore émergents, leur croissance économique rapide en fait des cibles attractives. Ces pays offrent un accès à un marché de consommateurs jeunes et à une main-d’œuvre qualifiée, notamment dans les secteurs des technologies, des biens de consommation, et des infrastructures. Les accords comme le PTPGP ou le futur RCEP (Accord global économique régional) augmentent la compétitivité des entreprises canadiennes dans cette région. (Pauline Mallet)

Répondu avec le soutien de Dominique Babin, Associée, avocate, BCF, et René Forgues, CPA, Associé, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et Pauline Mallet, Commissaire à l’international, Chambre de commerce du Montréal métropolitain

En date du 8 février 2025, si vous possédez déjà une filiale aux États-Unis, il est fortement recommandé de réévaluer la stratégie de prix de transfert pour vous assurer qu’elle est adaptée aux évolutions potentielles des tarifs douaniers. Cette réévaluation doit prendre en compte les impacts des droits de douane sur la valeur en douane, et garantir que les transactions intra-groupes respectent les principes de prix de transfert à la juste valeur.

Actuellement, plusieurs entreprises procèdent à cet exercice pour tester la résilience de leur organisation face aux tarifs. Cela inclut la révision des contrats intra-groupe pour s’assurer que les prix de transfert reflètent les coûts supplémentaires liés aux tarifs et que ces ajustements sont conformes aux règles fiscales et douanières en vigueur.

Par ailleurs, il est crucial d’explorer des options d’optimisation fiscale et douanière. Par exemple, il peut être pertinent de revoir la structure des flux logistiques (comme l’utilisation de zones franches ou de points d’entrée alternatifs) ou d’ajuster les clauses contractuelles dans les ventes DDP pour limiter les risques de double taxation (en veillant à ce que les droits de douane ne soient pas inclus deux fois dans les bases de taxation).

Répondu avec le soutien de René Forgues, CPA, Associé, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.

En date du 8 février 2025, le décret est muet sur cet aspect.

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